Syndicat Unitaire de l'enseignement Professionnel Nouvelle Calédonie
jeudi 30 avril 2015
jeudi 23 avril 2015
Mise à disposition de la Nouvelle calédonie Fevrier 2016
Mouvement
Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation - rentrée scolaire de février 2016
NOR : MENH1506626N
note de service n° 2015-069 du 16-4-2015
MENESR - DGRH B2-2
note de service n° 2015-069 du 16-4-2015
MENESR - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Mayotte ; à la directrice de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
La note de service n° 2014-052 du 14-4-2014 est abrogée.
La note de service n° 2014-052 du 14-4-2014 est abrogée.
La présente note de service a pour objet d'indiquer les modalités de dépôt et de traitement des candidatures des personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation à une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie pour la rentrée scolaire de février 2016.
Une mise à disposition dans cette collectivité implique de la part des candidats un engagement professionnel et une capacité d'adaptation importants. Ils sont donc invités à lire très attentivement la présente note et à consulter le site Internet du vice-rectorat.
Les personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation titulaires peuvent faire acte de candidature. Les personnels stagiaires qui effectuent leur stage en Nouvelle-Calédonie et désirent obtenir une première mise à disposition en qualité de titulaire en Nouvelle-Calédonie doivent également faire acte de candidature.
Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire dans une collectivité d'outre-mer et qui ne se sont pas vu reconnaître le transfert du centre de leurs intérêts matériels et moraux dans ladite collectivité, ne peuvent solliciter une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie qu'à l'issue d'une affectation ou d'un détachement, en métropole ou dans un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), ouvrant droit à l'avancement et à la retraite, d'une durée minimale de deux ans. Cette durée minimale correspond à deux années scolaires du point de vue du territoire sollicité.
L'attention des agents est appelée sur l'importance de la vérification des informations liées à leur situation personnelle et administrative figurant dans le dossier. En cas d'erreur ou d'inexactitude, ils doivent adresser au vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie une demande de rectification accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires. Tout dossier parvenu incomplet, sans l'avis du chef d'établissement ou hors délais ne sera pas examiné.
Les chefs d'établissement veilleront à acheminer directement et sans délai le dossier de candidature au vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie - division du personnel, BP G4, 98848 Nouméa. Les dossiers devront parvenir au vice-rectorat avant le vendredi 26 juin 2015. Cet envoi devra obligatoirement être également transmis par courriel à l'adresse suivante : ce.dp@ac-noumea.nc
L'objet du courriel devra préciser : « MADNC - RS 2016 - NOM PRÉNOM DISCIPLINE »
Tout retard de transmission est susceptible de porter préjudice aux candidats ayant déposé leur dossier dans le délai imparti. Il convient notamment de tenir compte des délais d'acheminement (10 jours en moyenne à partir de la métropole).
Toute demande d'annulation de candidature doit être signalée par tous moyens à la division du personnel du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie, avant le 13 juillet 2015.
Le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie procède à l'examen des candidatures et établit la liste des candidats susceptibles d'être mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie, sur le fondement d'éléments d'appréciation conformes à l'intérêt du service public de l'éducation en Nouvelle-Calédonie. Les personnels admis à participer au mouvement intra-territorial seront avertis individuellement à partir du 14 août 2015 par courriel à l'adresse indiquée lors de la saisie sur Siat.
NB : Les candidatures des personnels ayant parallèlement candidaté à une affectation à Wallis-et-Futuna et qui seront retenus pour Wallis-et-Futuna ne seront pas étudiées pour une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie.
Les agents nommés dans une nouvelle académie au 1er septembre 2015 suite à la phase interacadémique du mouvement national à gestion déconcentrée ne seront pas prioritaires pour obtenir une mutation en Nouvelle-Calédonie.
À l'issue de la phase intra-territoriale, les candidats retenus recevront directement une proposition d'affectation du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie, directeur général des enseignements. Après acceptation de cette proposition d'affectation en Nouvelle-Calédonie, et dans les plus brefs délais, les intéressés devront adresser l'accusé de réception confirmant leur accord, accompagné d'un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé attestant de l'absence de contre-indications à un séjour en Nouvelle-Calédonie au vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie. Au terme de cette procédure, ils recevront du bureau DGRH/B2-2, un arrêté ministériel de mise à disposition auprès de la Nouvelle-Calédonie.
Les agents s'étant vu reconnaître le transfert du centre de leurs intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie ne relèvent pas de ce décret. Ils seront, conformément au décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, mis à disposition sans limitation de durée.
Une mise à disposition dans cette collectivité implique de la part des candidats un engagement professionnel et une capacité d'adaptation importants. Ils sont donc invités à lire très attentivement la présente note et à consulter le site Internet du vice-rectorat.
Les personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation titulaires peuvent faire acte de candidature. Les personnels stagiaires qui effectuent leur stage en Nouvelle-Calédonie et désirent obtenir une première mise à disposition en qualité de titulaire en Nouvelle-Calédonie doivent également faire acte de candidature.
Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire dans une collectivité d'outre-mer et qui ne se sont pas vu reconnaître le transfert du centre de leurs intérêts matériels et moraux dans ladite collectivité, ne peuvent solliciter une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie qu'à l'issue d'une affectation ou d'un détachement, en métropole ou dans un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), ouvrant droit à l'avancement et à la retraite, d'une durée minimale de deux ans. Cette durée minimale correspond à deux années scolaires du point de vue du territoire sollicité.
I - Dépôt des candidatures et formulation des vœux
Les demandes doivent être déposées entre le jeudi 21 mai 2015 à 12 h 00 et le jeudi 4 juin 2015 à 12 h 00 par voie électronique sur le site Siat, accessible à l'adresse http://www.education.gouv.fr , rubrique « concours, emplois, carrières » puis « les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation ». Un dossier accessible dans cette rubrique, permet de saisir directement la candidature et les vœux d'affectation. Ce dossier est ensuite imprimé, signé par l'agent et expédié suivant les procédures indiquées au § II.
II - Transmissions des dossiers
Le dossier papier, une fois signé par le candidat, doit être remis avant le vendredi 5 juin 2015, accompagné obligatoirement d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitæ et des pièces justificatives (cf. annexe II), en un seul exemplaire au chef d'établissement qui exprimera un avis motivé sur la candidature, ainsi que son appréciation sur la manière de servir de l'intéressé. Les personnels en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent transmettre leur dossier par l'intermédiaire du chef d'établissement ou de service de leur dernière affectation.L'attention des agents est appelée sur l'importance de la vérification des informations liées à leur situation personnelle et administrative figurant dans le dossier. En cas d'erreur ou d'inexactitude, ils doivent adresser au vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie une demande de rectification accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires. Tout dossier parvenu incomplet, sans l'avis du chef d'établissement ou hors délais ne sera pas examiné.
Les chefs d'établissement veilleront à acheminer directement et sans délai le dossier de candidature au vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie - division du personnel, BP G4, 98848 Nouméa. Les dossiers devront parvenir au vice-rectorat avant le vendredi 26 juin 2015. Cet envoi devra obligatoirement être également transmis par courriel à l'adresse suivante : ce.dp@ac-noumea.nc
L'objet du courriel devra préciser : « MADNC - RS 2016 - NOM PRÉNOM DISCIPLINE »
Tout retard de transmission est susceptible de porter préjudice aux candidats ayant déposé leur dossier dans le délai imparti. Il convient notamment de tenir compte des délais d'acheminement (10 jours en moyenne à partir de la métropole).
Toute demande d'annulation de candidature doit être signalée par tous moyens à la division du personnel du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie, avant le 13 juillet 2015.
III - Procédure de sélection et notification aux candidats retenus
La procédure de mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie se déroule en deux phases. Une première phase extra-territoriale à l'issue de laquelle le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie établit la liste des personnels admis à participer au mouvement intra-territorial et susceptibles d'être retenus pour une mise à disposition en Nouvelle-Calédonie après avis de l'instance paritaire locale compétente conformément à l'article 2.2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié, une seconde phase intra-territoriale visant à affecter les personnels sur poste.Le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie procède à l'examen des candidatures et établit la liste des candidats susceptibles d'être mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie, sur le fondement d'éléments d'appréciation conformes à l'intérêt du service public de l'éducation en Nouvelle-Calédonie. Les personnels admis à participer au mouvement intra-territorial seront avertis individuellement à partir du 14 août 2015 par courriel à l'adresse indiquée lors de la saisie sur Siat.
NB : Les candidatures des personnels ayant parallèlement candidaté à une affectation à Wallis-et-Futuna et qui seront retenus pour Wallis-et-Futuna ne seront pas étudiées pour une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie.
Les agents nommés dans une nouvelle académie au 1er septembre 2015 suite à la phase interacadémique du mouvement national à gestion déconcentrée ne seront pas prioritaires pour obtenir une mutation en Nouvelle-Calédonie.
À l'issue de la phase intra-territoriale, les candidats retenus recevront directement une proposition d'affectation du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie, directeur général des enseignements. Après acceptation de cette proposition d'affectation en Nouvelle-Calédonie, et dans les plus brefs délais, les intéressés devront adresser l'accusé de réception confirmant leur accord, accompagné d'un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé attestant de l'absence de contre-indications à un séjour en Nouvelle-Calédonie au vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie. Au terme de cette procédure, ils recevront du bureau DGRH/B2-2, un arrêté ministériel de mise à disposition auprès de la Nouvelle-Calédonie.
IV - Observations particulières
IV. 1 - Durée des affectations
En application des dispositions du décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 modifié, la durée de la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie est limitée à deux ans avec possibilité d'un seul renouvellement.Les agents s'étant vu reconnaître le transfert du centre de leurs intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie ne relèvent pas de ce décret. Ils seront, conformément au décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, mis à disposition sans limitation de durée.
IV. 2 - Prise en charge des frais de changement de résidence
Le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié subordonne la prise en charge des frais de changement de résidence à une condition de durée de service au sein de l'éducation nationale d'au moins cinq années, soit en métropole, soit dans un Dom, le décompte des cinq années de service s'appréciant en vertu des dispositions de l'article 27 du décret ci-dessus mentionné.
IV. 3 - Attribution de l'indemnité d'éloignement
Les bénéficiaires d'une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie se voient attribuer l'indemnité d'éloignement conformément aux dispositions du décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement.
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
samedi 11 avril 2015
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